CGV
Conditions générales de vente (CGV) – Novatable
Le présent site internet est exploité par OMAR NASR (ci-après « Novatable »), immatriculé au R.C.S. Lyon 992 289 306.
Adresse légale : 27 rue Robert Reynier, 69190 Saint-Fons, France
Numéro d’identification fiscal : 992 289 306
Téléphone : +33 7 81 97 22 36
E-mail : service@novatable.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Sur l’ensemble du Site, les expressions « nous », « notre », « nos » renvoient à Novatable. Le Site, ainsi que l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités mis à disposition, vous sont proposés sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
En accédant au Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter d’y être lié. Elles s’appliquent à tout utilisateur (visiteur, client, fournisseur, contributeur de contenu, etc.), y compris aux politiques accessibles via des liens (politique d’expédition, retours, confidentialité…).
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions, vous ne devez pas utiliser le Site ni commander.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la navigation/commande. Nous pouvons les faire évoluer ; il vous appartient de les consulter régulièrement.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure e-commerce permettant la vente de nos produits.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGV, vous confirmez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence, ou disposer de l’autorisation requise si un mineur utilise le Site sous votre responsabilité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou nos produits à des fins illégales, ni à enfreindre les lois applicables (y compris celles relatives à la propriété intellectuelle).
Il est interdit d’introduire sur le Site des virus, logiciels malveillants ou tout code visant à perturber ou dégrader le service. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser l’accès au service ou annuler une commande dans les conditions prévues par les présentes CGV, à tout moment, notamment en cas de suspicion de fraude, d’abus, ou d’anomalie manifeste.
Vous comprenez que certaines données (hors données bancaires) peuvent transiter via différents réseaux et subir des adaptations techniques. Les informations de paiement, elles, sont transmises via des protocoles sécurisés et chiffrés.
Sauf autorisation écrite préalable, vous vous interdisez de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Site, du service ou de son accès.
Les titres d’articles sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des clauses.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons le nécessaire pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être la seule base de décision sans vérification.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour du Site et des présentes CGV.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons faire évoluer, interrompre ou suspendre tout ou partie du service (temporairement ou définitivement), sans engagement de continuité, notamment pour maintenance ou amélioration. Dans les limites prévues par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces évolutions.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits sont proposés exclusivement en ligne. Les stocks peuvent être limités. Les conditions de retour sont précisées dans notre politique de retours et remboursements.
Nous veillons à la meilleure fidélité possible des visuels et couleurs, mais l’affichage peut varier selon les écrans et réglages de votre appareil.
Nous nous réservons la possibilité de limiter les ventes à certaines zones géographiques, ou de restreindre les quantités par commande, par foyer ou par personne lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons également arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment.
Sauf mention expresse contraire, aucune garantie n’est donnée quant au fait que le produit répondra à une attente strictement subjective (rendu visuel, perception des couleurs, etc.).
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime applicable, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Les éventuels frais de livraison ou frais annexes sont affichés avant la validation de la commande et intégrés au total payé. Le montant facturé correspond au montant affiché sur la page de paiement au moment de la validation.
Refus / limitation / annulation de commande
Nous pouvons refuser ou annuler une commande (notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, ou d’anomalie de paiement). Nous pouvons également limiter des quantités par personne, foyer ou commande.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous prévenir via les coordonnées fournies (e-mail, téléphone, adresse de facturation).
Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, adresse, e-mail, etc.) afin de permettre la bonne exécution de la commande et la communication nécessaire.
Pour les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Le Site peut proposer l’accès à des outils ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie particulière de notre part.
Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de services tiers, y compris pour toute transaction réalisée sur un site externe.
Avant toute interaction avec un service tiers, nous vous recommandons de lire leurs conditions et politiques.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis, idées ou contenus (sollicités ou non), vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser, sur tout support, à des fins d’amélioration et de communication, sans obligation de confidentialité ni rémunération, sauf dispositions légales contraires.
Nous pouvons (sans y être obligés) modérer ou supprimer tout contenu jugé illicite, offensant, ou non pertinent.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré notre vigilance, certaines informations peuvent comporter des erreurs (descriptions, prix, promotions, frais, délais, disponibilités…). Nous pouvons corriger ces éléments et, si nécessaire, annuler une commande si une information essentielle s’avère incorrecte, y compris après validation, dans le respect de la réglementation.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu notamment pour :
(a) toute activité illégale ; (b) inciter à des actes illégaux ; (c) enfreindre des réglementations ; (d) violer des droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler, discriminer, diffamer ; (f) fournir de fausses informations ; (g) transmettre des codes malveillants ; (h) collecter des données d’autrui sans droit ; (i) spammer / hameçonner ; (j) publier du contenu obscène ; (k) contourner les mesures de sécurité.
En cas de manquement, nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sans erreurs ou totalement sécurisé.
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation du Site, à une indisponibilité temporaire, ou à un dysfonctionnement non imputable à une faute avérée de notre part.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Novatable (OMAR NASR), ainsi que ses représentants, prestataires et partenaires, contre toute réclamation ou demande émanant d’un tiers, liée à votre violation des présentes CGV, à votre utilisation illicite du Site, ou à la violation des droits d’autrui.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables. La clause concernée sera réputée non écrite sans affecter le reste du contrat.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations nées avant résiliation demeurent applicables après celle-ci.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGV, sans préjudice des droits que nous pourrions faire valoir.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV, ainsi que les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et l’achat de produits, et remplacent tout échange antérieur portant sur le même objet.
En cas d’ambiguïté, l’interprétation se fera conformément aux règles de droit applicables.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et toute vente réalisée via le Site sont soumises au droit français.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La version en ligne prévaut. En poursuivant la navigation ou en passant commande après publication d’une nouvelle version, vous acceptez les CGV mises à jour.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : service@novatable.fr
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Droit applicable : droit français.
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.
📅 Date de dernière modification : 13/01/2026